Conditions d'utilisation, à lire absolument avant de commencer un nouveau Tuto
Conditions Générales d'Utilisation du service "Les Tutos"
En utilisant le blog "Les Tutos 4L et Estafette" vehicules-anciens.fr vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.
Objet du tutoriel"Les Tutos 4L et Estafette" est un lieu d'échange et d'entraide communautaire basé sur un système de mise en ligne de photos/vidéo de montage lié à l'entretien spécifique des modèles Renault 4L, R4 et Renault Estafette.
Le principe d'utilisation de ce tutoriel est de mettre en ligne des vidéo/ tutoriels/ photos de montage de pièce (visibles ou invisibles ou pas de précisions) en ce qui concerne le domaine de l'automobile, à condition de respecter les limites posées par les règles d'utilisation ci-dessous.
Règles d'utilisationLes Services et données publiées sur "Les Tutos 4L et Estafette" sont destinés à être utilisés à des fins de soutien et d'assistance dans le domaine de l'entretien de nos Renault 4L et Renault Estafette.
Expliquer ici comment le contributeur doit faire pour les tutoriels
Le contributeur transfère à titre gratuit le droit d'utilisation, de reproduction, et de diffusion à vehicules-anciens.fr, de son tutoriel : notamment ceux d'imprimer, faire imprimer, traduire, faire traduire, publier, faire publier, reproduire, faire reproduire, de quelque façon que ce soit les articles, contributions et photos destinées au tutoriel vehicules-anciens.fr, et ce quel qu'en soit le support.
Le contributeur aura la possibilité de faire retirer son tutoriel, moyennant un préavis de deux mois à réception de cette demande.
Pour cela sa demande devra être faite par lettre recommandée avec AR, à laquelle sera jointe une copie de sa pièce d'identité.
Le contributeur ne pourra se voir octroyer aucune rétribution financière de quelque nature que cela soit.
Le contributeur déclare être le seul et unique titulaire des droits d'auteurs sur l'œuvre et garantit à vehicules-anciens.fr, la jouissance libre et entièreté toutes servitudes des droits faisant du contrat contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
La présente session est consentie pour tout pays.
Toute contribution devra être au préalable acceptée et validée par vehicules-anciens.fr. pour pouvoir être publiée.
vehicules-anciens.fr se réserve le droit, et ce sans avoir à le motiver :
- de ne pas publier,
- de demander au contributeur de le modifier son tutoriel,
- de modifier le tutoriel sur des points mineurs, sans accord du contributeur.
vehicules-anciens.fr n'acceptera pas notamment des tutoriels où apparaissent les éléments suivants :
Toutes citations de coordonnées précises de professionnels œuvrant dans le domaine de l'automobile et de son entretien, ou de coordonnées de personnes physique (respect de la vie privée).
La reproduction de photos, dessins, brevets, vidéos… dont le contributeur n'a pas les droits,
La reproduction de photos, dessins, vidéo , tendant à être assimilé au démarchage publicitaire ,
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à de la publicité,
Les photos en plan serré, de noms de marque ou de leur logos,
Tout propos à caractère injurieux, agressif ou vulgaire,
Tous tutoriels sans rapport avec le domaine de l'entretien automobile,
Les photos, dessins, termes, vidéos… publiés sur "Les Tutos 4L et Estafette" ne devront pas dénigrer ou diffamer, au regard de l'application de la Loi, une marque commerciale ou personne physique.
Les tutorielS en langue autre que le Français ne pourront être acceptés.
vehicules-anciens.fr se réserve également le droit de ne pas publier le tutoriel, si la qualité attendue pour une mise en ligne n'est pas présente.
De même, il n'est pas autorisé aux utilisateurs de "Les Tutos 4L et Estafette" :
-- de vendre toutes informations, photos… obtenus à partir des Services, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
- - d'utiliser le contenu de "Les Tutos 4L et Estafette" sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, ou tout autre support.
Vous ne pouvez :
- utiliser les Services proposé par "Les Tutos 4L et Etafette" qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par la présente charte.
- utiliser les services du "Les Tutos 4L et Estafette" d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de celui-ci, ou d'une manière susceptible de perturber l'utilisation des autres utilisateurs.
La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre "Les Tutos 4L et Estafette" et les internautes.
La société vehicules-anciens.fr se réserve la possibilité de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser "Les Tutos 4L et Estafette" et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
ResponsabilitéLa société vehicules-anciens.fr ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur les véhicules, ou de toute mauvaise interprétation des informations publiées sur "Les Tutos 4L et Estafette", ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Les utilisateurs des informations contenues dans "Les Tutos 4L et Estafette" sont responsable de l'utilisation faite de ces dites informations.
De ce fait, Toutes réparations, modifications mécaniques ou électroniques, changements de pièces effectuées à la suite d'informations, conseils, contenues sur "Les Tutos 4L et Estafette" sont de la responsabilité des personnes les mettant en pratique
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire de "Les Tutos 4L et Estafette" relève de la seule responsabilité de l'internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'internaute. En particulier, l'internaute est seul responsable de sa décision de souscrire aux services de "Les Tutos 4L et Estafette".
La société vehicules-anciens.fr n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant des tutoriels/ conseils de montage mis en ligne sur "Les Tutos 4L et Estafette".
DisponibilitéL'accès à "Les Tutos 4L et Estafette" est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. "Les Tutos 4L et Estafette" peuvent parfois être indisponibles, hors service ou fermé en raison de travaux de maintenance. Le dysfonctionnement peut également être dû à des problèmes indépendants de notre volonté.
Nous ne fournissons aucune garantie sur la fonctionnalité, la disponibilité ou le fonctionnement de "Les Tutos 4L et Estafette". Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de retirer du contenu sur "Les Tutos 4L et Estafette".
Droit applicableTant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Commentaires
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://freinage-auto-retro.fr/