Conditions d'utilisation, à lire absolument avant de commencer un nouveau Tuto

Conditions Générales d'Utilisation du service "Les Tutos"

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Objet du tutoriel

"Les Tutos 4L et Estafette" est un lieu d'échange et d'entraide communautaire basé sur un système de mise en ligne de photos/vidéo de montage lié à l'entretien spécifique des modèles Renault 4L, R4 et Renault Estafette.

Le principe d'utilisation de ce tutoriel est de mettre en ligne des vidéo/ tutoriels/ photos de montage de pièce (visibles ou invisibles ou pas de précisions) en ce qui concerne le domaine de l'automobile, à condition de respecter les limites posées par les règles d'utilisation ci-dessous.

Règles d'utilisation

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Le contributeur aura la possibilité de faire retirer son tutoriel, moyennant un préavis de deux mois à réception de cette demande.

Pour cela sa demande devra être faite par lettre recommandée avec AR, à laquelle sera jointe une copie de sa pièce d'identité.

Le contributeur ne pourra se voir octroyer aucune rétribution financière de quelque nature que cela soit.

Le contributeur déclare être le seul et unique titulaire des droits d'auteurs sur l'œuvre et garantit à vehicules-anciens.fr, la jouissance libre et entièreté toutes servitudes des droits faisant du contrat contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

La présente session est consentie pour tout pays.

Toute contribution devra être au préalable acceptée et validée par vehicules-anciens.fr. pour pouvoir être publiée.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

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Sunday, 22 December 2024
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